Urbanisme

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022 votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (Aveyron ingénierie) :

Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Les services de la Mairie sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé.

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement doit être versée pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments ou les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Elle comprend une part départementale et une part communale.

Pour l’année 2022 et par délibération, le Conseil Municipal de Villefranche-de-Panat a fixé ce taux à 1 %.

PLUI Communauté de communes Lévézou Pareloup

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme ayant pour but de traduire le projet de territoire de la Communauté de communes Lévézou Pareloup (Alrance – Arvieu – Canet-de-Salars – Curan – Saint-Léons – Saint-Laurent-de-Lévézou – Salles-Curan – Ségur – Vezins-de-Lévézou – Villefranche-de-Panat).